1 – Quel est l’objet de ce document ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur le site internet de Les Frenchies.
2- Qui est responsable de traitement ?
Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site internet lesfrenchies.fr est la société Les Frenchies, dont le siège social est situé 745 rue de la Marbrerie, 34740 Vendargues
3 – Définitions
Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :
« Les Frenchies » : la société Les Frenchies
« Tiers » : personne morale ayant signé un accord commercial avec Les Frenchies;
« RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016.
4 – Quelles sont les données personnelles traitées ?
Les traitements de données personnelles portent sur les catégories de données suivantes :
- des données permettant votre identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone…) ;
- des données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées…) ;
- des données relatives au suivi de la relation commerciale (données relatives à vos préférences, historique des commandes, numéro de facture, données collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, échanges avec le centre d’aide du site internet Les Frenchies) ;
- des données relatives au règlement et au paiement des transactions ;
- des données relatives à vos avis et commentaires sur les services et produits proposés achetés.
Les données personnelles sont obtenues directement auprès de vous ou résultent de votre utilisation du site internet. Elles peuvent également être obtenues de façon indirecte, notamment pour mettre à jour et améliorer les profils clients ainsi que la qualité des prestations proposées.
Les données personnelles ainsi collectées sont traitées dans les mêmes conditions que celles obtenues directement auprès de vous.
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*). Sur certains formulaires, les champs à compléter sont par défaut obligatoires (sauf mention contraire). Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.
Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
5 – Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées et combien de temps sont-elles conservées ?
Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après. Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :
- le consentement : la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : la personne concernée est partie au contrat ou est à l’origine des mesures précontractuelles ;
- le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au responsable de traitement ;
- la réalisation de l’intérêt légitime du responsable de traitement : les traitements des données personnelles de la personne concernée sont réalisés par exemple à des fins de connaissance et de fidélisation du client, de lutte contre les fraudes etc.
Par ailleurs, vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées décrites ci-dessous. Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.
| GESTION DE LA RELATION CLIENTS / PROSPECTS | ||
| Finalités /sous-finalités | Bases légales | Durées de conservation des données |
| Création d’un compte en ligne par les clients/prospects | Consentement | Jusqu’à la résiliation du compte ou 2 ans en cas d’inactivité du compte |
| Communication et échanges d’informations en vue de répondre aux demandes de contact | Consentement | 3 ans à compter de la collecte des données |
| Réservation d’un achat avec paiement
Gestion de la relation client Exécution des commandes Gestion des réclamations, du service de centre d’aide du site internet Les Frenchies et des garanties Gestion de la comptabilité Etablissement des factures |
Exécution du contrat | 5 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat
10 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat pour les contrats électroniques portant sur une somme supérieure à 120 euros 10 ans pour les éléments comptables (possibilité de prolonger la conservation en application de la théorie des déficits reportables) |
| Enquête(s) de satisfaction
Elaboration de statistiques, d’analyses, d’enquêtes commerciales, de reporting
|
Intérêts légitimes du responsable de traitement :
– développer et fidéliser sa clientèle – améliorer la connaissance clients et la qualité des services proposés. |
3 ans à compter de la collecte des données.
Plus longtemps lorsque les statistiques ne supposent pas d’identification |
| Gestion des avis et commentaires | Intérêts légitimes du responsable de traitement :
– développer et fidéliser sa clientèle – améliorer la connaissance clients et la qualité des services proposés. |
5 ans à compter de la publication |
| Gestion des fraudes, impayés et du contentieux | Intérêts légitimes du responsable de traitement : limiter les fraudes. | Durée de la prescription légale
En cas d’engagement d’une action en justice, conservation des données jusqu’à 5 ans après la fin de la procédure judiciaire |
| Prospection commerciale personnalisée par voie électronique (emails, newsletter, SMS) auprès de prospects ou de clients (pour des produits et services non analogues)
Transmission des données personnelles à des Tiers |
Consentement | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne |
| Prospection commerciale par voie électronique (emails, newsletter, SMS) auprès de clients (pour des produits et services analogues)
|
Intérêts légitimes du responsable de traitement : développer sa clientèle, améliorer la connaissance clients et leur proposer des offres adaptées, selon eux, à leurs intérêts. | Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact |
| Gestion des consentements obtenus
Conservation de la preuve des consentements obtenus |
Obligations légales | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne |
| GESTION DES DROITS PAR LES CLIENTS / PROSPECTS | ||
| Finalités /sous-finalités | Bases légales | Durées de conservation des données |
| Gestion des demandes d’exercice des droits
des utilisateurs sur les traitements de leurs données personnelles (droits d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement…) |
Obligations légales | 1 an pour les droits d’accès, de rectification, d’effacement et droit à la limitation du traitement
6 ans pour l’exercice du droit d’opposition au traitement |
| Traitement des dossiers de fraudes | Intérêt légitime : limiter la fraude. | 6 ans à compter de la découverte de la fraude |
6 – Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires exposés ci-dessous :
| Catégorie des destinataires des données | Destinataires des données |
| Destinataires internes à Les Frenchies | Les personnels chargés des services marketing, consommateur, commercial, administratif, informatique. |
| Destinataires externes à Les Frenchies | Des Tiers si vous l’avez accepté à des fins de prospection commerciale
Les Partenaires commerciaux de Les Frenchies notamment dans le cadre d’enquêtes de satisfaction Les sous-traitants en charge de la mise en œuvre des traitements de données personnelles ou dans le cadre des missions de conseil et d’assistance Les intervenants dans le cadre d’opérations relatives à la vie du responsable de traitement (cession, fusion, absorption d’entreprises, transmission universelle de patrimoine…) |
7 – Vos données personnelles font-elles l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne ?
Notre activité internationale nous amène, lorsque vous réservez une prestation fournie par un Partenaire situé hors de l’Espace économique européen (EEE), à transférer vos données personnelles vers des responsables de traitement autonomes établis :
- dans des Etats faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne et assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles ;
- dans des États dans lesquels les lois sur la protection des données peuvent être moins protectrices que celles en vigueur dans l’EEE. Ces transferts sont uniquement mis en œuvre pour vous fournir les prestations demandées et sont ainsi fondés sur les dispositions de l’article 49.1.b) du RGPD, qui prévoit une dérogation au principe d’interdiction des transferts internationaux lorsque le transfert est nécessaire aux fins de l’exécution d’un contrat entre le responsable de traitement et la personne concernée.
8 – Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ;
Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ou complétées ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes :
- lorsque vous contester l’exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
- lorsque vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles ;
- lorsque vos données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
- lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres ;
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des données personnelles vous concernant que vous aurez fournies au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé. Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous disposez à cet égard d’un droit d’opposition à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection commerciale, y compris lorsque ce traitement prend la forme d’un profilage ;
Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles. En cas de décès, vos données personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et réglementaires et des délais légaux de prescription imposent de les conserver.
Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur celui-ci.
9 – Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles en contactant les services du délégué à la protection des données de Les Frenchies via le formulaire dédié à cet effet en sélectionnant l’objet “Données personnelles” ou à l’adresse postale suivante : 745 rue de la Marbrerie, 34740 Vendargues
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne réunit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e).
10 – Comment introduire une réclamation auprès de la CNIL ?
Si vous estimez que les traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX COOKIES DU SITE INTERNET DE LES FRENCHIES
1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un traceur déposé et lu lors de la consultation de site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel, dans l’équipement de votre terminal.
2 – Pour quelles finalités les cookies sont déposés ?
Le dépôt des cookies repose sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après. Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :
- le consentement : la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous ;
- la réalisation de l’intérêt légitime du responsable de traitement : les traitements des données personnelles de la personne concernée sont réalisés exclusivement aux fins de fourniture d’un service que vous avez expressément demandé ou aux fins de fourniture de service de communication par voie électronique.
Les cookies déposés via le site internet répondent à plusieurs finalités :
- Cookies de fonctionnement : ces cookies permettent au site internet de mémoriser vos choix et vos préférences sur votre compte, ainsi que de fournir des fonctionnalités améliorées, plus personnelles. Certains sont indispensables au bon fonctionnement du site et strictement nécessaires à la fourniture d’un service que vous avez expressément demandé.
- Cookies de mesure d’audience : ce sont des cookies d’analyse et de recherche qui nous permettent de compter les visites et de mesurer l’affluence, pour améliorer la performance du site internet. Ils permettent de savoir quelles sont les pages les plus consultées et les moins populaires, et d’ analyser votre navigation sur le site internet. Le blocage de ces cookies n’affecte pas l’exécution des services fournis.
| Cookie / Traceur | Fonctionnalités |
| Google Analytics | Mesure de la performance du site internet, des audiences et des parcours des utilisateurs |
- Cookies tiers de publicité et de reciblage : ces cookies permettent de collecter des informations lors de votre navigation sur notre site internet notamment les pages visitées, les liens que vous avez suivis et des informations ciblées lorsque vous naviguez sur d’autres sites internet tels que Facebook (plateformes Facebook, Instagram et Messenger) et Google (Réseau de diffusion Adsens).
Nous utilisons ces informations pour rendre plus pertinentes les publicités qui s’affichent par rapport à ce qui est estimé relever de vos préférences et centres d’intérêt. Bloquer ces cookies ne limite pas l’accès aux services mais limite les publicités ciblées que vous verrez s’afficher.
- Cookies de réseaux sociaux : ces cookies étant déposés lorsque vous utilisez les boutons « Partager » permettent de partager instantanément du contenu du site internet Les Frenchies sur les réseaux sociaux et permettent à ces derniers de suivre votre navigation. Cela peut avoir un impact sur le contenu et les messages que vous visualisez sur d’autres sites internet que vous visitez. Chacun de ces réseaux sociaux dispose d’une politique de confidentialité accessibles aux adresses figurant ci-après :
- Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/
- Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?trk=homepage-basic_footer-cookie-policy
3 – Combien de temps sont conservés les cookies ?
Conformément à la réglementation en vigueur, la durée de validité de votre consentement pour un cookie est de treize (13) mois maximum après le premier dépôt du cookie sur votre terminal.
4 – Comment paramétrer les cookies ?
Vous pouvez paramétrer à tout moment vos cookies et revenir sur vos choix à l’aide du gestionnaire de cookies présent sur le site internet et accessible grâce au bandeau d’information lorsque vous arrivez sur le site pour la première fois/ à l’onglet.